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Objet
meuble-campagnard.com est un site appartenant à Meuble Campagnard CAMECO 40, route de Paris 42300 Mably - France. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Meuble Campagnard et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).
Produits
Les photos et spécifications des produits présentés par ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif. Tous les produits proposés par Meuble Campagnard CAMECO à ses clients sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Meuble Campagnard CAMECO remboursera purement et simplement par chèque bancaire son client.
Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés en Euros, T.V.A. à 19,6 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire.
Paiement
Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable par chèque bancaire, et doit nous parvenir par courrier. 30% du montant doit être effectuer à la commande et 70% à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective par Meuble Campagnard CAMECO que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement.
Livraison
La livraison s'effectue par les transporteurs de Meuble Campagnard CAMECO, Corse comprise. Elle s'effectue à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception de l'encaissement effectif du chèque. Le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée, en cas d'avarie constatée sur le matériel lors de la livraison.
Réserve de propriété
Meuble Campagnard CAMECO conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu'ils lui ont été livrés.
Responsabilité
Meuble Campagnard CAMECO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité Meuble Campagnard CAMECO . La responsabilité de Meuble Campagnard CAMECO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Meuble Campagnard CAMECO a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de meuble-campagnard.com en envoyant une demande à l'adresse suivante, Meuble Campagnard CAMECO 40, route de Paris 42300 Mably - France
en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email.
Tribunal compétent
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Roanne.. |
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